Energy Pro diminue le taux d'accise pour vous
La taxe d’accise sur l’électricité constitue environ 25% de votre facture d’électricité, hors TVA. Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exemption, d’une exonération de cette taxe ou d’un taux réduit sous conditions spécifiques. Ces ajustements fiscaux peuvent également s’appliquer rétroactivement. Réduire votre facture d’électricité est donc possible en diminuant ce taux d’accise (anciennement CSPE/TICFE).
Energy pro vous accompagne de A à Z
Energy pro vous guide à travers le processus complet de vérification de votre éligibilité et de soumission de votre demande d’exonération. Nous vous accompagnons du début à la fin, depuis la préparation de votre dossier jusqu’au suivi annuel pour chaque exercice fiscal.
Sont concernés :
Grands Consommateurs d'Électricité
Les entreprises industrielles consommant plus de 7 GWh par an sur un même site peuvent bénéficier d’un plafonnement de la CSPE. Ce plafonnement s’applique sur la partie de la consommation qui dépasse ce seuil.
Secteurs d'activités éligibles
Certains secteurs d’activité, tels que la sidérurgie, la chimie, la métallurgie, et d’autres secteurs manufacturiers, peuvent être spécifiquement éligibles à ces réductions.
Utilisations Spécifiques
L’électricité utilisée dans certains processus électro-intensifs spécifiques (comme les électrolyses) peut être éligible à une exonération de la TICFE.
Électricité Produite à Partir de Sources Renouvelables
L’électricité produite à partir de sources renouvelables et utilisée par le producteur lui-même peut également être exonérée de la TICFE.
Entreprises situées dans les Zones Non Interconnectées (ZNI)
Dans les zones géographiques non interconnectées au réseau métropolitain principal, des exonérations spécifiques de TICFE peuvent s’appliquer.
- Etude de votre éligibilité
- Montage de votre dossier
- Envoi à la Direction des Douanes
- Remboursement du trop payé
- Obtention d’un taux réduit sur vos factures à venir
- Suivi lors de chaque nouvel exercice fiscal