Vous pouvez réduire votre facture de gaz en bénéficiant d’un taux réduit ou d’une exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Fixée à 16,37€/MWh depuis le 1er janvier 2024, le montant de cette taxe, collectée par la Direction des Douanes, contribue au budget de l’État. Les entreprises à forte consommation d’énergie, ainsi que celles qui emploient le gaz à des fins autres que combustibles, peuvent être éligibles à ces allègements fiscaux.
Energy pro vous guide à travers le processus complet de vérification de votre éligibilité et de soumission de votre demande d’exonération. Nous vous accompagnons du début à la fin, depuis la préparation de votre dossier jusqu’au suivi annuel pour chaque exercice fiscal.
- Etude de votre éligibilité
- Montage de votre dossier
- Envoi à la Direction des Douanes
- Remboursement du trop payé
- Obtention d’un taux réduit sur vos factures à venir
- Suivi lors de chaque nouvel exercice fiscal
